Comparaison , constitution espagne et marocaine

La monarchie espagnole moderne est une monarchie constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d'arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (Capitán General de los Ejércitos).

La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65.

Le titre de Roi d'Espagne est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et tacites qui traditionnellement ont régi la monarchie en Espagne. De plus, la Constitution reconnaît au roi le droit d'utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne.

La Constitution reconnaît à la personne du roi ou de la reine l'inviolabilité absolue et retire par avance toute responsabilité de sa part, qu'elle soit politique ou juridique ; cependant et comme compensation, la Constitution établit l'invalidité de tous les actes du titulaire de la Couronne qui ne possèdent pas le contreseing prévu, qui doit être celui du président du Gouvernement, ou celui des ministres compétents (article 64 de la Constitution), selon les cas.

Le contreseing est une formule juridique suivant laquelle les actes du titulaire de la Couronne ne sont reconnus valides que lorsqu'ils sont signés ou consentis également par la personne préalablement déterminée par la Constitution, personne qui de ce fait assume toute la responsabilité de l'acte en lui-même.

AU MAROC LA NOUVELLE REFORME PREVOIT:

- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.



- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.



Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.

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Comments

[sedratik]

Vous oubliez d'ajouter ce quiest l'une des dispositions les plus avancées de la constitution c'est qu'à l'exception quelques domaines comme l'heritier de la couronne, toutes les lois organiques
promulguées par le roi (dans le conseil des ministres) doivent être contre signées par le chef de gouvernement.